Conditions générales de vente
Modèle à faire valider par votre conseil juridique avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements de télévision par internet proposés sur ce site aux consommateurs résidant en France.
2. Formules et prix
Les formules et leurs prix sont affichés sur la page Tarifs, toutes taxes comprises. Le prix pratiqué est fixé 10 % sous le prix public de l'offre concurrente équivalente indiquée à titre de référence.
3. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont présentés avant validation.
4. Durée et résiliation
Les formules 1, 3 et 6 mois sont sans engagement et résiliables en ligne à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période payée. La formule 12 mois est conclue pour sa durée.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose du délai légal de rétractation prévu par le code de la consommation, dans les conditions détaillées à la souscription.
6. Service client
Le service client est joignable via la page Contact. Les réclamations sont traitées sous 24 heures ouvrées.
7. Contenus
Le service donne accès aux contenus détaillés lors de la souscription. Aucune chaîne ni aucun événement particulier n'est garanti par les pages commerciales de ce site.